La Turquie risque des sanctions si elle ne lutte pas contre la piraterie

La Turquie risque de se voir imposer des sanctions par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou par ses partenaires européens et américains si elle ne lutte pas plus efficacement contre la piraterie dans l'édition littéraire, selon un rapport professionnel.

Une étude de l'Union des éditeurs de Turquie (TYB) et de l'Union professionnelle de la propriété scientifique et littéraire (EDISAM) constate que la contrefaçon est un phénomène en augmentation rapide malgré l'adoption de mesures légales récentes, et que les contrevenants ne sont pas punis.

L'un des rédacteurs de ce rapport annuel, Serhat Baysar, a expliqué à l'AFP que cette situation, dénoncée depuis des années par l'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle (IIPA) et suivie de près, risquait d'affecter les relations économiques de la Turquie avec ses partenaires.

"Des sanctions telles que l'imposition de quotas par l'OMC ou la limitation des importations de produits textiles turcs par l'Union Européenne ou les Etats-Unis pourraient à terme être appliquées à la Turquie", a-t-il prévenu.

Les textiles figurent en tête des produits exportés par la Turquie.

Selon les conclusions du rapport, la part des publications pirate se situe "autour de 53%" du marché de l'édition turque, sur un chiffre d'affaires total de plus de 35,3 millions d'Euros. Elle touche par exemple la publication en turc des livres "Harry Potter" de l'auteur britannique Joanne K. Rowling.

Cette activité illégale serait en hausse de 10% par rapport à l'an dernier, selon cette étude, qui précise que 350.587 publications illégales ont été saisies entre juin 2002 et juin 2003 au cours de 346 opérations de police, menant à des poursuites contre plus de 300 personnes.

Mais les TYB et EDISAM concluent que, malgré une lutte contre la piraterie qui "s'intensifie", tout se passe "comme si la loi sur la propriété intellectuelle et artistique prévoyant de lourdes condamnations n'était pas appliquée en Turquie".

"Les contrevenants savent bien que rien ne sera intenté contre eux", dit encore le rapport, rappelant que la législation révisée en 2001 prévoit des peines de quatre à six ans de prison et des amendes de 50 à 150 milliards de Livres turques (33.000 à 100.000 Euros).

(AFP, 28 août 2003)